Procédures douanières
Étapes d’import et d’export, trajet par trajet
Choisissez vos marchandises et votre trajet pour voir chaque étape, les documents qu’elle exige et qui s’en charge.
Vos étapes
Exportation Fèves de cacao·
Ghana→
Royaume-Uni
- 01
S’enregistrer comme exportateur
Enregistrez l’entreprise, obtenez un numéro de contribuable et inscrivez-vous auprès de l’autorité nationale d’exportation.
DocumentsImmatriculation de l’entrepriseNuméro de contribuableEnregistrement d’exportateur - 02
Obtenir le code produit
Confirmez le code SH des marchandises. Les fèves de cacao relèvent de la position 1801.
DocumentsDescription du produitCode SH - 03
Licences et certificats
Certaines marchandises exigent un permis ou un certificat avant de partir. Pour le cacao, il s’agit en général des trois ci-dessous.
DocumentsPermis d’exportation de cacaoCertificat phytosanitaireCertificat d’origine - 04
Inspection avant expédition
Les fèves sont échantillonnées et contrôlées pour la qualité et le grade avant le chargement.
DocumentsDemande d’inspectionCertificat de qualité - 05
Déposer la déclaration d’exportation
Un agent agréé dépose la déclaration dans le système douanier national, avec les documents joints.
DocumentsDéclaration d’exportationFacture commercialeListe de colisage - 06
Régler les frais et obtenir la mainlevée
Les frais ou taxes d’exportation éventuels sont payés, la douane contrôle les marchandises et autorise la sortie.
DocumentsReçu de paiementBon de mainlevée - 07
Charger et expédier
Les marchandises sont chargées et le transporteur émet le connaissement. L’acheteur utilise les documents pour importer au Royaume-Uni.
DocumentsConnaissementCopies pour l’acheteur
Guides des pays que vous avez choisis
Demander cette route
Indiquez au bureau le trajet à publier. Les pays et le produit sont repris de cette page.
Liste des documents
Les papiers dont la plupart des envois ont besoin. Cochez-les au fur et à mesure ; votre trajet indique ceux qui s’appliquent.
- Vendeur, acheteur, marchandises, prix et conditions de vente.Modèle gratuit
- Le contenu de chaque colis, avec poids et marques.Modèle gratuit
- Le reçu et le contrat du transporteur pour l’envoi.Émis par le transporteur
- Indique où les marchandises ont été fabriquées. Nécessaire pour demander un droit plus bas.Émis par un organisme agréé
- Pour les végétaux, les aliments et les produits animaux.Émis par le service de santé végétale ou animale
- Pour les marchandises soumises à licence ou à contrôle.Émis par l’autorité de licence
- Preuve que la cargaison est assurée, quand les conditions l’exigent.Émis par l’assureur
Guides par pays
Guichets uniques officiels et portails d’information commerciale, où chaque pays publie ses propres procédures.
Afrique
- Ghana
Guichet unique ICUMS
Portail commercial officiel 
Côte d’IvoireGuichet unique (GUCE)
Portail commercial officiel
MarocGuichet unique PortNet
Portail commercial officiel
ÉgypteGuichet unique Nafeza
Portail commercial officiel
KenyaPortail d’information commerciale du Kenya
Portail commercial officiel
RwandaPortail commercial du Rwanda
Portail commercial officiel
ZambiePortail d’information commerciale de la Zambie
Portail commercial officiel
De l’aide pour votre envoi
Comment les étapes fonctionnent sur aLTlas
- Chaque étape montre sa source officielle et la date du dernier contrôle
- Les étapes sont revues par notre bureau et mises à jour quand les règles changent
- L’autorité officielle a toujours le dernier mot sur ce que vos marchandises exigent
Orientation seulement, pas un conseil juridique ou douanier. Les étapes et les documents dépendent des marchandises, du trajet et des règles le jour de l’envoi. Vérifiez auprès de l’autorité officielle ou d’un courtier agréé avant d’expédier.
Maurice
États-Unis
Union européenne
Chine
Inde